Retraite France–Brésil : totalisation des périodes et succession dans les familles franco-brésiliennes

Une carrière partagée entre la France et le Brésil ne se perd pas. Les périodes cotisées de part et d’autre s’additionnent pour ouvrir le droit à pension, en vertu d’un accord bilatéral en vigueur depuis plus de dix ans.

Encore faut-il savoir ce que la totalisation fait — et ce qu’elle ne fait pas.

Que prévoit l’accord de sécurité sociale France–Brésil ?

L’accord a été signé le 15 décembre 2011, complété par un accord d’application du 22 avril 2013, publié en France par le décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014, et il est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 12 janvier 2015 en précise les conditions de mise en œuvre.

Il couvre les risques vieillesse, invalidité et survivants.

Son mécanisme central est la totalisation : pour vérifier si vous atteignez la durée d’assurance requise, chaque pays tient compte des périodes accomplies dans l’autre.

La distinction essentielle, que l’on confond souvent :

• Pour ouvrir le droit, les périodes s’additionnent.
• Pour calculer le montant, chaque pays ne paie que ses propres périodes.

Comment la pension est-elle calculée ?

Chaque organisme procède en deux temps :

1. Il calcule une pension théorique, comme si toute la carrière s’était déroulée chez lui.
2. Il en verse la fraction proportionnelle aux périodes qu’il a effectivement enregistrées.

Vous ne percevez donc pas deux pensions complètes, mais deux fractions dont la somme reflète l’ensemble de la carrière. Chaque pays paie sa part, versée selon ses propres règles et son propre calendrier.

Ce que cet accord permet de plus que d’autres

Voici le point qui distingue l’accord France–Brésil et qu’il vaut la peine de connaître.

Il prévoit la prise en compte des périodes accomplies dans des États tiers liés à la France et au Brésil par un instrument de coordination prévoyant la totalisation, pour les risques invalidité, vieillesse et survivants.

Ce n’est pas la règle générale. Plusieurs accords bilatéraux l’excluent : celui qui lie le Brésil à l’Italie, par exemple, ne permet pas cette totalisation multiple, de sorte qu’une carrière Brésil–Italie–Suisse s’y heurte à un mur.

Conséquence pratique : une carrière passée par la France, le Brésil et un troisième pays coordonné mérite un examen attentif plutôt qu’une renonciation d’emblée. C’est exactement la situation de nombreux Brésiliens ayant travaillé successivement dans plusieurs pays européens.

Le détachement, et ce qu’il coûte plus tard

L’accord règle aussi le sort du salarié détaché : envoyé temporairement d’un pays vers l’autre, il demeure affilié au régime de son pays d’origine, sous réserve d’un formulaire de détachement et d’une durée limitée.

L’erreur se découvre des années après. Une mission qui se prolonge sans que le détachement soit régulièrement prorogé peut laisser une période sans affiliation nulle part — ni en France, ni au Brésil. Elle se répare mal rétrospectivement, et se constate au moment de liquider la pension.

Comment déposer la demande du côté brésilien ?

La demande se dépose auprès de l’organisme du pays de résidence, qui la transmet à l’autre au moyen des formulaires de liaison prévus par l’accord d’application. Une demande déposée en France vaut demande au Brésil à la date de son dépôt — ce qui compte pour le point de départ des droits.

Du côté brésilien, la pièce centrale est l’extrait CNIS (Cadastro Nacional de Informações Sociais), qui récapitule les périodes enregistrées au nom de l’assuré. Il s’obtient à distance, et il faut le lire avant la demande : c’est là qu’apparaissent les lacunes, les employeurs n’ayant pas déclaré, les périodes enregistrées sous un nom mal orthographié.

La succession : pourquoi deux procédures et non une

Les familles franco-brésiliennes qui préparent la retraite préparent souvent la transmission dans le même mouvement. Autant savoir d’emblée que les deux patrimoines ne se rejoindront pas.

Les biens situés au Brésil s’y règlent : l’article 23 du code de procédure civile brésilien réserve cette matière aux seules autorités brésiliennes. Et la Cour supérieure de justice retient que les biens situés à l’étranger n’entrent pas dans la succession brésilienne et ne sont pas pris en compte pour y calculer les parts.

Il en résulte deux procédures étanches, chacune sur les biens de son pays. Les héritiers résidant à l’étranger y participent par procuration, sans se déplacer, chacun devant disposer d’un numéro CPF.

Un exemple pratique

Un Brésilien a travaillé quinze ans au Brésil, puis douze ans en France, où il réside. Il a aussi cotisé trois ans au Portugal.

Ses périodes brésiliennes et françaises s’additionnent pour vérifier l’ouverture du droit. Et parce que l’accord France–Brésil admet la prise en compte des périodes d’États tiers coordonnés, ses trois années portugaises peuvent également entrer en ligne de compte — ce qui n’aurait pas été possible dans une configuration italienne.

Chaque pays paiera ensuite la fraction correspondant à ses propres périodes.

Ce qui ne va pas, le plus souvent

• Demander sans avoir comparé CNIS et relevé de carrière. Une lacune se corrige bien mieux avant.
• Croire que la totalisation double la pension. Elle ouvre le droit ; elle ne paie pas deux fois.
• Un détachement non prorogé. Il laisse une période sans affiliation, difficile à réparer.
• Renoncer aux périodes d’un troisième pays. Contrairement à d’autres accords, celui-ci les admet sous condition.
• Attendre une succession unique. Les biens brésiliens se règlent au Brésil, séparément.

Quelle est l’étape pratique suivante ?

Pour la retraite : comparez l’extrait CNIS et votre relevé de carrière avant toute demande. C’est la vérification qui révèle ce qui manque, et ce qui manque se corrige mieux avant.

Pour la succession : une matrícula récente de l’immeuble brésilien dit immédiatement à quel nom il est inscrit aujourd’hui. C’est souvent la découverte qui réordonne toutes les priorités de la famille.