Articles sur le droit brésilien
Bruno Machado Advocacia est un cabinet d'avocats brésilien établi dans l'État de São Paulo, intervenant dans tout le Brésil. Le cabinet intervient pour des personnes et des sociétés étrangères ainsi que pour des Brésiliens établis à l'étranger, dans les matières régies par le droit brésilien : succession des biens situés au Brésil, achat et publicité foncière, reconnaissance des décisions étrangères, constitution de sociétés, recouvrement de créances et procurations établies à l'étranger.
Les articles ci-dessous expliquent comment chacune de ces matières fonctionne en pratique, en citant le texte brésilien sur lequel ils se fondent, avec un lien vers la source officielle. Chacun se lit isolément. Ils exposent le droit dans ses grandes lignes et ne remplacent pas une consultation sur un cas déterminé.
Checklist juridique avant implants, facettes ou chirurgie au Brésil
À vérifier avant des implants, facettes ou une chirurgie esthétique au Brésil : inscription du praticien, contrat, consentement, visa, assurance, paiement.
Contrat avec une clinique au Brésil : 15 clauses indispensables
Le contrat d'une clinique dentaire ou esthétique au Brésil doit prévoir : matériaux, garantie, complications, devise, annulation, dossier et juridiction.
Traitement au Brésil raté ? Les droits du patient étranger
Chirurgie, implants ou intervention ratés au Brésil ? Les droits du patient étranger, le délai de 5 ans, le dossier médical et comment agir depuis l'étranger.
Vérifier un dentiste, un médecin ou une clinique au Brésil avant de partir
Vérifier inscription au CRM/CRO, spécialité (RQE), autorisation de la clinique, accréditation de l'hôpital, procès et plaintes avant un traitement au Brésil.
Visa de traitement médical au Brésil (VITEM II) et e-Visa : 2026
Qui a besoin d'un visa pour se soigner au Brésil, quand demander le VITEM II, documents, accompagnant, demande en ligne depuis 2026 et prolongation du séjour.
Acheter un bien immobilier au Brésil en tant qu’étranger : règles, audit et publicité foncière
L’immeuble urbain est ouvert aux étrangers sans restriction. Le foncier rural et la bande frontalière, non. Ce qu’il faut vérifier avant de payer et pourquoi l’acte ne vous rend pas propriétaire.
Créer une société au Brésil en tant qu’étranger : CPF, CNPJ et représentant résident
Ni visa ni résidence ne sont requis pour être associé d’une société brésilienne. Il faut en revanche un CPF, un représentant résident pour recevoir les actes, et l’enregistrement du capital auprès de la Banque centrale.
Divorce et décisions étrangères au Brésil : quand l’exequatur du STJ est nécessaire
Le divorce par consentement mutuel pur se transcrit directement à l’état civil. Tout le reste passe par la Cour supérieure de justice. Comment savoir dans quel cas vous êtes.
Procuration pour le Brésil depuis l’étranger : consulat, apostille ou e-Notariado
Trois façons de donner mandat à un avocat brésilien sans se déplacer : procuration consulaire, notaire local avec apostille, ou acte notarié à distance par visioconférence.
Recouvrer une créance contre un débiteur au Brésil : le document que vous détenez décide de tout
Un contrat qui vaut titre exécutoire va droit à la saisie et dispense le créancier étranger de la caution. En deçà, on commence par une action au fond.
Régime matrimonial franco-brésilien : quand les deux pays désignent des lois différentes
La France admet le changement automatique de loi applicable ; le Brésil fige la loi au premier domicile conjugal. Un même couple peut relever de deux régimes à la fois, selon le pays où la question se pose.
Règlement européen des successions et biens au Brésil : pourquoi le choix de loi ne suffit pas
Le règlement 650/2012 permet de choisir la loi de sa nationalité. Ce choix vaut dans l’Union et n’atteint pas le Brésil. Où il s’arrête, et pourquoi le prélèvement compensatoire de 2021 ne joue pas ici.
Retraite France–Brésil : totalisation des périodes et succession dans les familles franco-brésiliennes
Les périodes d’assurance accomplies dans les deux pays s’additionnent pour ouvrir le droit. Comment fonctionne l’accord, ce qu’il permet de plus que d’autres, et ce qu’il faut vérifier avant la demande.
Succession de biens situés au Brésil : compétence, loi applicable et procédure
Les biens situés au Brésil s’y règlent, quelles que soient la nationalité et la résidence du défunt. Quelle loi fixe les parts, ce qu’est la legítima et comment participent les héritiers depuis l’étranger.